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L’accès à certaines pages du site web Dematic peut être protégé par un mot de passe. Pour garantir la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs inscrits ont accès à ces pages. Dematic se réserve le droit de rejeter l'inscription d’un utilisateur quel qu’il soit. Dematic se réserve tout spécialement le droit de soumettre à l’obligation d'inscription l’accès à certains sites jusqu’alors librement accessibles. Dematic est habilité, à tout instant et sans obligation de se justifier, à refuser à l’utilisateur le droit d’accès à une zone protégée par un mot de passe en bloquant ses données d’utilisateur (telles que définies ci-après), en particulier si l’utilisateur
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utilise des données fausses pour s’inscrire;
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viole les présentes conditions d’utilisation ou néglige ses obligations eu égard aux données d’utilisateur;
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viole les lois applicables régissant l’accès à ou l’utilisation du site web Dematic; ou
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n’a pas utilisé le site web Dematic pendant une période prolongée.
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Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir des renseignements précis et, s'il s’agit de renseignements qui évoluent au fil du temps, doit assurer la mise à jour de ces informations (dans la mesure du possible : en ligne) dans les meilleurs délais. L’utilisateur doit s’assurer que l’adresse électronique communiquée à Dematic est valide à tout moment, de même que l'adresse postale où l'utilisateur peut être contacté.
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Lors de son inscription, l’utilisateur se verra attribuer un code d’accès, comprenant un code d’identification utilisateur et un mot de passe (« Données d’utilisateur »). Lors du premier accès, l’utilisateur devra changer le mot de passe communiqué par Dematic pour un mot de passe connu de lui seul. Les données d’utilisateur permettent à l’utilisateur de visualiser ou de modifier ses données ou, le cas échéant, de retirer son accord pour le traitement des données.
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L’utilisateur doit s’assurer que les données d'utilisateur ne sont pas accessibles à des tierces personnes et se déclare responsable des transactions et autres opérations exécutées au nom de ses données d’utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l’utilisateur devra se déconnecter des sites web protégés par un mot de passe. Si et dans la mesure où l’utilisateur se rend compte que des tiers utilisent abusivement ses données d’utilisateur, l’utilisateur devra en aviser Dematic dans les plus brefs délais par écrit, ou selon les cas, par courrier électronique.
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À réception de la notification selon le paragraphe 3.4, Dematic interdira l’accès à la zone protégée par un mot de passe utilisant ces données d’utilisateur. L’accès par l’utilisateur ne sera de nouveau possible que par le biais d’une demande de l’utilisateur adressée à Dematic ou lors d’une nouvelle inscription.
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L’utilisateur peut à tout moment demander par écrit la résiliation de son inscription, à condition que la radiation n’entame pas le bon déroulement des relations contractuelles. Si tel est le cas, Dematic supprimera toutes les données d’utilisateur et autres données de l’utilisateur conservées et identifiables personnellement, dès lors que ces données ne sont plus utiles.
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L’utilisation de toute information, de tout logiciel et de toute documentation mis à disposition dans ou par l’intermédiaire de ce site web Dematic est soumise aux présentes conditions d'utilisation ou, s’il s’agit d’une mise à jour de l’information, des logiciels ou de la documentation, est soumise aux conditions de licence applicables, convenues au préalable avec Dematic. Les conditions convenues hors licence, par exemple les téléchargements de logiciels, prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.
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Dematic accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non cessible, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, l’autorisant à utiliser l’information, les logiciels et la documentation mis à disposition de l’utilisateur dans ou par l’intermédiaire du site web Dematic dans les conditions convenues ou, en l’absence de telles conditions, dans les limites des objectifs fixés par Dematic concernant la mise à disposition de ceux-ci.
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Les logiciels doivent être proposés gratuitement en code objet. Il est interdit de divulguer le code source. Ceci ne s’applique pas au code source issu d’un logiciel à code source libre dont les conditions de licence l’emportent sur les présentes conditions d’utilisation en cas de transfert d’un logiciel à code source libre et dont les conditions exigent la mise à disposition dudit code source. Dans ce cas, Dematic se doit de rendre disponible le code source en contrepartie du règlement des coûts.
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L’ensemble des informations, logiciels et documentations ne doivent à aucun moment être cédés par l’utilisateur à aucun tiers, ni ne doivent faire l’objet d’une location ou être autrement rendus accessibles. Sauf autorisation par une réglementation contraignante, l’utilisateur ne doit pas modifier le logiciel ou la documentation, ni ne doit démonter, faire de l’ingénierie inverse, ou décompiler le logiciel, ou encore désolidariser certains composants de celui-ci. L’utilisateur n’est autorisé à conserver qu’une seule copie de sauvegarde du logiciel lorsqu’il est nécessaire de sécuriser l’utilisation ultérieure de celui-ci, en accord avec les présentes conditions d’utilisation.
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Les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par des traités internationaux sur le copyright et d’autres dispositions réglementaires et conventions régissant la propriété intellectuelle. L’utilisateur est tenu de respecter ces lois et en particulier ne doit pas modifier, masquer ni supprimer aucun code alphanumérique, marque ou mention de copyright apparaissant dans les informations, les logiciels ou la documentation, ou leurs copies.
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La loi sur le copyright ne doit pas être affectée par les présentes.